Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies de manière claire et transparente aux utilisateurs et aux autorités compétentes :

  • Raison sociale : Micuna Family Brands, SLU
  • Numéro d’identification fiscale (CIF) : B97956643
  • Adresse : Calle Suecia, nº 7, Sollana (Valence), Espagne
  • Téléphone : +34 961 740 616
  • Adresse e-mail : micuna@micuna.com
  • Site web : https://micuna.online
  • Inscription au registre : Inscrit le 08/09/2023, Tome 9767, Page 221, Feuille V-124927, Inscription 8 au Registre du Commerce de Valence

2. Objet social

Vente et distribution de tout type de mobilier, décoration et articles ornementaux.

3. Conditions générales d’utilisation

L’accès à ce site est libre et gratuit. L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et en bonne foi, en s’abstenant d’introduire du contenu illicite ou de nuire au bon fonctionnement du site.

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Les données personnelles seront traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

8. Infractions et responsabilité

L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte du site ou de dommages pouvant résulter de son utilisation. Elle n’est pas responsable du contenu des sites externes liés.

9. Règlement (UE) 2023/988

Micuna garantit que les produits commercialisés sont conformes aux normes de sécurité établies par le Règlement (UE) 2023/988. Tous les produits comportent un code qualité assurant leur traçabilité.

10. Droit applicable et juridiction

La législation espagnole est applicable. En cas de litige, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la loi.

Dernière mise à jour : 27 décembre 2023